jeudi 10 avril 2014

La réforme de la loi sur les Organismes à But Non Lucratif (OBNL) s'impose.


Consultations et constats

Une première consultation sur la réforme de la loi sur les organismes sans but lucratif (OSBL) a eu lieu en 2004, suivi d'une seconde en 2009. On  dénombrait alors au Québec 52 000 OSBL. Ces organismes généraient un chiffre d'affaires de 12 milliards de dollars (G$) et employaient 350 000 personnes. Les bénévoles œuvrant au sein de ces organismes ont fait en 2008 plus de 550 millions d'heures de bénévolat. Pour cette seule année il  s'est versé 800 millions de dollars en dons au Québec.  Aux 52 000  OSBL s'ajoutaient 20 000 œuvres ou fondations de toutes sortes.
Cette loi archaïque qui existe depuis 1920[2]  n'a subi aucune modification significative depuis. Les gouvernements se sont succédé et rien n'a été concrétisé. On ne touche pas à cela. Trop explosif, semble-t-il?  On n'ose  pas, pourquoi? Il est surtout étonnant qu'on ne se préoccupe pas plus de la bonne gouvernance de ce secteur d'activités. Après tous les milliards de $ de chiffres d'affaires, les centaines de milliers employés qui y travaillent, les millions en dons, tout cela ne semble pas ébranler ou préoccuper nos élus et cela depuis près d'un siècle.
Des abus de toutes sortes 
Certains conseils d'administration des OBNL ignorent les décisions de leur  assemblée générale des membres ou les modifient ou les annulent à leur convenance.
Ces CA ont-ils droit de vie ou de mort sur les membres? À voir certains agissements, on serait porté à le croire. On n'hésite pas à pratiquer des méthodes douteuses: l'exclusion de membres sans justifications et motifs valables, aucun droit à la dissidence, intimidation et chantage, adoption de règlements rétroactifs pour invalider l’élection antérieure d'administrateurs jugés gênants. On bafoue allègrement la règle fondamentale de droit de l'«audi  alteram partem».  
Posons-nous la question? Une association a-t-elle le droit légal ou moral de faire perdre les assurances maladie – vie – voyage - ou auto/habitation à un membre qui a payé pour ces avantages durant sa carrière et durant sa retraite, en l’excluant de ses rangs, pour divergence de pensée ?
Que dire des règlements qui autorisent des dépenses telles que :  le remboursement des frais de déplacements et repas les conjoints ou conjointes, paiements  de boissons et de cadeaux, de déplacements en avion en première classe, etc. Tout cela est payé avec l'argent des membres. Tout cela est légal mais, est-ce moralement acceptable?
Que dire de la proximité et des relations incestueuses qu'entretiennent des compagnies d'assurances avec certains OBNL?  À titre d'exemple: que dire des généreuses ristournes versées à des associations de retraités, des somptueuses réceptions, des cadeaux aux administrateurs payés par ces mêmes compagnies? Les membres en ont-ils pour leur argent? Poser la question, c'est sans doute y répondre, car on ne va jamais en soumission publique pour s'en assurer.
Les fondations
Le 18 février dernier, «le Journal de Montréal» titrait : « Un demi-million $ pour diriger la Fondation de l'Hôpital général de Montréal ».  Le 8 mars le journal «les Affaires» présentait un tableau des 100 plus importantes fondations publiques[3].  «Quel pourcentage des dons va à la cause?» coiffait l'article de Dominique Froment.  On se pose souvent cette question lorsqu'on fait un don à un organisme de charité. L'argent va-t-il réellement où il devrait aller? Le ratio dons/dépenses est-il acceptable une fois les frais de gestion déduits? Quels sont effectivement ces frais de gestion? Il est particulièrement étonnant de constater les salaires faramineux payés aux PDG de certaines de ces fondations. C'est dans plusieurs cas, totalement scandaleux.
 
Cette étude ne concernait que les fondations publiques. Qu'en est-il des fondations privées? Hélas! ce n'est là que la pointe de l'iceberg! La philanthropie à son meilleur quoi!

Il y aurait là, me semble-t-il, l'objet d'une seconde enquête Charbonneau dont le mandat devrait couvrir à la fois les règles de fonctionnement et la gestion des OBNL et des fondations tant publiques que privées.
Conclusion
Le Québec est super endetté et tente par tous les moyens de récupérer l'argent déposé dans les paradis fiscaux, le travail au noir et l'évasion fiscale... Pourtant des milliards de dollars sont là sous notre nez, sans surveillance et la plupart du temps sans contrôle. 
Un meilleur encadrement de tous ces organismes est requis, une nouvelle loi s'impose afin d'enrayer les abus d'administrateurs véreux et sans scrupules.
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Notes explicatives:

[1] OSBL Organismes sans but lucratif est connu aujourd'hui sous le vocable Organisme  à but non lucratif OBNL.
[2] La loi i.e. la partie III des cies existe depuis le 14 fév. 1920. La loi partie III du Québec  est un calque de la loi partie II des cies du fédéral. La référence dans l'interprétation de cette loi est en grande partie basée sur les écrits de Me Maurice Martel.
[3]  Journal les Affaires 8 mars 2014 par Dominique Froment

dimanche 30 mars 2014

Le POUVOIR GRIS s’immisce dans la campagne électorale: c'est dans l'isoloir que ça se passe !


En 1982, les employés des secteurs public et parapublic ont été victime d'un décret imposant, entre autres, la désindexation de leur rente de retraite.  Le 11 mai 2005, le député Mario Dumont déclare à l'Assemblée nationale que les retraités ont été victimes d’un « hold-up ». Mme Monique Jérôme-Forget, alors présidente du Conseil du trésor, a acquiescé et évalué ce «hold-up»[1] à un milliard de dollars (1 G$). En 2008, le bas de laine des retraités fond comme la glace au soleil.  40 G$ qui disparaissent mystérieusement. Les cotisations des retraités, confiées à la CDP[2] se sont envolées, parties en fumée!

Aujourd'hui,  plus de 288 000 retraités subissent depuis 32 ans, le régime de la désindexation de leur rente de retraite. Faut-il rappeler ici, que les retraités du RREGOP[3], les parents pauvres de ce système,  reçoivent une rente annuelle moyenne de 18 745 $[4] une somme nettement sous le seuil de la pauvreté.

Pour toutes ces raisons, aujourd'hui, nous disons aux candidats/candidat(e)s,  aux élections du 7 avril prochain que 32 ans d’injustice, assez, c’est assez.

Nous allons demander fortement aux 288 082 retraités avec leurs familles immédiates (500 000 électeurs environ), de voter de façon stratégique afin d’élire un gouvernement minoritaire qui devra s’engager à réparer les injustices qui ont été commises depuis 1982. Nous comptons exercer notre POUVOIR GRIS. 

samedi 15 mars 2014

Le PQ maîtrise l'art de détourner l'attention

Quand j'étais enseignant et que j'avais à concevoir un examen à choix multiples j'y introduisais un distracteur.

Une élection s'apparente à un examen à choix multiples. Ainsi dans la présente campagne on a introduit «LA CHARTE»  un excellent distracteur. Comme ce n'était pas assez on a introduit un second distracteur « La souveraineté » et cette semaine, un coup de chance, un troisième distracteur « L'entrée en scène de P.K. Péladeau »

Tous ces distracteurs qu'on le veuille ou pas évitent de parler des vrais problèmes c.-à-d. ceux qui préoccupent réellement les électeurs: la santé, l'emploi, l'éducation, l'état des finances publiques... etc.  

Mme Marois et son équipe savent très bien que la campagne électorale ne dure que 33 jours. En regardant les manchettes de tous les médias confondus on ne peut que constater que la stratégie péquiste réussit à merveille.

On se fout royalement de l'électeur!

 

mardi 11 février 2014

Le parlement serait-il l'art de parler et de mentir?


La tenue d'élections à date fixe était l'une des nombreuses promesses du parti québécois lors de la dernière campagne électorale. Le PQ estimait qu'il fallait annuler le pouvoir discrétionnaire d'un premier ministre de déclencher des élections suivant des intérêts partisans. Le PQ a PARLÉ !

Le 7 novembre 2012 le ministre Bernard Drainville a présenté le projet de Loi électorale prévoyant des élections à date fixe. Le ministre a alors PARLÉ !

Le 14 juin 2013 cette loi était adoptée. Les partis politiques ont aussi PARLÉ!

Qu'en est-il aujourd'hui? La première ministre s'apprêterait-t-elle à «fausser grossièrement la vérité [1]» en déclenchant des élections hâtives ?

Note [1]: On ne peut traiter quelqu'un de menteur à l'Assemblée nationale.

jeudi 6 février 2014

Y-aurait-il une autre vérité au sujet de la croissance économique du Québec?

 «Croissance économique: En fait, le Québec est dans le bleu !» titrait-on sur le bloque de Jean-François Lisée, le 5 février dernier.

 Alors Monsieur Lisée :

·       Comment se fait-il que depuis belle lurette nous recevions bon an mal an de 7 à 9 milliards (G$) du fédéral en péréquation[1]?


2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
2014-2015
7,2 G$
8,0 G$
8,4 G$
8,6 G$
7,8 G$
7,4 G$
7,8 G$
9,3 G$
 
 En 2014-2015 la péréquation sera de 9,3 milliards.

·       Où en serions-nous si nous n'avions pas cette aide des provinces plus riches?
·       Pourrions-nous nous payer collectivement des garderies à 7,00$?
·       Pourrions-nous avoir les frais de scolarité les plus bas au Canada et en Amérique du Nord?
·       Comment se fait-il, que malgré que nous ayons  le taux de fiscalité (impôts et taxes confondus) le plus haut en Amérique du Nord, nous soyons obligés de recevoir ce cadeau des autres provinces?
·       Quelle serait notre croissance économique? Bleue ? Ou grise parsemée de gros nuages ?
·       Au fait de quelle croissance économique nous parle-t-on ici ?
 
Je m'étonne toujours qu'on ne nous donne pas ces explications, elles sont pourtant importantes, me semble-t-il? Je me demande parfois si certains politiciens ne nous prennent pas collectivement pour une bande de tarés?


[1] Source Ministère des finances du Canada : http://www.fin.gc.ca/fedprov/mtp-fra.asp#Quebec

mercredi 15 janvier 2014

« DE LAISSÉS POUR COMPTE À COUPABLES »

Les retraités sont passés de « laissés pour compte » à « coupables »

Les retraités ont été et sont encore des « laissés pour compte ». Ils ont investi beaucoup. Ils ont investi pour le Québec, pour la génération qui les a précédés, pour la génération qui les suit, pour leur retraite, pour leur propre vieillesse. Ils ont trimé dur. Ils ont bâti.

Quand la désindexation de leur rente de retraite a été décrétée en 1982, ils ont crié gare à l’injustice. Le gouvernement ne les a pas écoutés. Par leurs investissements, ils ont accumulé des surplus imposants dans leurs fonds de retraite. Syndicats et gouvernements en ont fait table rase. À coup de privation, ils ont rempli un bas de laine pour leurs vieux jours, ils l’ont confié à la Caisse de dépôt et placement du Québec. On le leur a vidé de tous les surplus accumulés.

Quand ils démontrent clairement aux élus de l’Assemblée nationale la perte vertigineuse de leur pouvoir d’achat, ils récoltent un sourire complaisant, mais aucun geste tangible.

Ils sont laissés pour compte.

Comme si ce n’était pas assez, voilà maintenant qu’ils sont coupables. Les retraités sont coupables de bénéficier d’une rente de retraite pour laquelle ils ont payé durant toute leur carrière.

Pour Stéphanie Grammond, journal La Presse du 13 novembre 2013, en page 4, ils roulent en Cadillac avec des lunettes roses, alors que la rente annuelle moyenne des 209 628 retraités du RREGOP est de 18 745 $, désindexée de l’IPC – 3 %. Ne roulent-ils pas plutôt en Lada avec des lunettes fumées pour ne pas être éblouis par les augmentations de coûts? Il ne faut surtout pas confondre les retraités des hautes directions du gouvernement avec la grande masse des retraités ordinaires provenant des services publics aux citoyens.

Les retraités sont coupables d’iniquité intergénérationnelle. Selon Martine Desjardins, Le Journal de Montréal, 12 novembre 2013, page 28, un regroupement de jeunes va demander un véritable échange intergénérationnel. C’est plus facile de taper sur les retraités que de travailler à construire un héritage valable à laisser à la génération qui la suivra.

Quand Martine Desjardins dit : « l’équité intergénérationnelle, oui, mais pas juste dans un sens ».
Les retraités ajoutent : « pas seulement quand ça vous avantage. »

Les retraités paient pour l’éducation dont les jeunes bénéficient, alors que plusieurs d’entre eux ont dû se retirer des études supérieures, faute de moyens financiers. Les retraités paient pour les équipements sportifs qu’ils n’utilisent pas. Les retraités paient pour les soins pédiatriques, pour les soins obstétriques, pour les soins dentaires aux enfants, pour les garderies à 7 $, pour le transport scolaire, pour le crédit d’impôt pour enfant, etc.

Pour Mesdames Grammond et Desjardins et pour tous les autres qui comme elles, crient au loup à propos des régimes de retraite, découvrir les véritables causes des déficits est un devoir. Insérer les régimes de retraite dans l’ensemble des mesures sociales fait aussi partie de l’équité.

Retraités, ne plaidons pas coupables. Tous ensemble, debout! Le temps des laissés pour compte a assez duré.

Aline Couillard



 

 

 

Note:

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